Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Damien Bucaille
Micro-entreprise – Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) MaPrimeAdapt’
Adresse : 10 chemin de la Rinière, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, France
SIRET : 511 604 597 00043
Téléphone : 06 58 89 43 35
E-mail : contact@habitatseniorconseil.fr
Responsable de la publication : Damien Bucaille

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovh.com

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E-mail pour exercer vos droits : contact@habitatseniorconseil.fr
Durée de conservation : 12 mois maximum.

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8. Assurance professionnelle

Dans le cadre de son activité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage MaPrimeAdapt’, Damien Bucaille bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Contrat : PACK Responsabilité Civile Professionnelle
Numéro de police : RD02007178X

Assureur : AIG Europe SA
Compagnie d’assurance au capital de 47 176 255 € – RCS Luxembourg n° B 218806
Siège : 35D Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Succursale France :
Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets
CS 60234
92913 Paris La Défense Cedex

Contact assurance :
Téléphone : 09 69 32 15 24
E-mail : gestion@packassurances.fr
Site : https://www.aig.com/fr/pack

Montant de garantie RC Pro : 50 000 € par période d’assurance (extensions USA / Canada non souscrites).

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